CGV - Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Mijessant.com.
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre toute personne visitant ou effectuant un achat via le e-cmmerce www.Mijessant.com.
Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de l'établissement de sa commande, des conditions particulières applicables énoncées sur l'écran (descriptif, prix, particularités des produits proposés) et déclare expressément les accepter sans réserve.
La passation de commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières applicables à sa commande.
PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.
Mijessant.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de Mijessant.com jusqu'au paiement complet. Les articles sont payables en totalité au comptant au moment de la commande.
COMMANDE
Les commandes se font exclusivement sur le site Internet www.Mijessant.com, et se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il aurait existé ou existerait un litige relatif au paiement d'une commande ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de commande, nous vous en informerons par mail.
Dans ce cas, nous effectuerons le remboursement.
Le remboursement s'effectuera par avoir au plus tard dans les trente jours à compter de l'encaissement des sommes.
Le prix et les descriptifs des produits sont considérés comme acceptés définitivement sans possibilité de discussion, au moment du règlement de la commande.
Le délai de préparation varie entre 2 ou 4 jours en fonction des jours ouvrés.
Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.
Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3.
Ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
PAIEMENTS
Le règlement de vos achats s'effectue :
Par cartes bancaires via Stripe, Paypal ect...
Tous vos paiements sont sécurisés.
Par chèque : Libellé au nom de Mme Chaveriat N. envoyé par courrier au 43 rue general ferrié 38100 Grenoble
Par virement bancaire : FR76 3000 4006 1700 0017 5286 580
LIVRAISON
L'article sera expédié seulement après que l'encaissement soit effectif.
Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.
Nous vous proposons un choix multiple pour vos livraisons afin de pouvoir choisir vous-même le moyen de livraison qui vous convient le mieux (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost etc.....)
RETRACTATION OU RETOUR
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai court à compter de la réception pour les biens.
En revanche, nous ne pouvons reprendre :
- Tous les articles incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'Acheteur.
- Les articles non remis intacts dans son emballage d'origine.
- Les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse), éléments qui sont inscrits sur le formulaire de retour.
Les frais de retour sont à la charge de l'expéditeur qui doit envoyer les produits à l'adresse suivante : CHAVERIAT Nathalie Mijessant.com 43 Rue Général Ferrié 38100 GRENOBLE (France).
Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou autre choix d'expédition.
En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.
La totalité de la commande sera remboursée dans un délai de 30 jours.
Dès réception de ces articles, Mijessant.com jugera de leur parfait état et si ceux-ci ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que ces articles soit invendables, ils seront retournés au client.
RESPONSABILITÉ
Mijessant.com est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de Mijessant.com ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les photos sont communiquées à titre illustratif.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
GARANTIE
Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : CHAVERIAT Nathalie Mijessant.com 43 rue Général Ferrié 38100 GRENOBLE.
Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Mijessant.com.
Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, Mijessant.com s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours. Mijessant.com ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.
Les produits défectueux doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit et son emballage d'origine.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'une tierce personne,
- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à son usage,
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
RELATION CLIENT
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :
Une plateforme téléphonique est mis à votre disposition au 04.80.38.74.89
Du Lundi au Vendredi de 9h - 12h
A l'adresse suivante : Mijessant.com Mme CHAVERIAT Nathalie 43 rue Général Ferrié 38100 GRENOBLE (France)
Par e-mail : [email protected]
Ou sur le site www.Mijessant.com dans la rubrique "contact"
Il est rappelé que toutes les réclamations seront à effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse ci-dessus.
CONSERVATION DES DONNÉES
Les données collectées sont destinées à l'usage de Mijessant.com.
Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre Mijessant.com et le client.
Elles permettent également de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
Mijessant.com pourra à toutes fins de preuve conserver et archiver de manière confidentielle les données du client, au maximum pour la durée de prescription de droit commun des actions civiles en vertu de l'article 2262 du code civil.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue Française.